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Réglementation
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Décision du 21 mai 2013

(529/2013) Décision (UE) no 529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités. Texte du 21/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/06/2013.
Source : JOUE

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