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Textes officiels


Décision du 21 juin 2022

(2022/1002)
Décision (UE) 2022/1002 du conseil du 21 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion extraordinaire du 24 juin 2022 de la Conférence sur la Charte de l’énergie au titre du traité sur la Charte de l’énergie Texte du 21/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/06/2022.
Source : JOUE

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