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Textes officiels


Décision du 21 juin 2023

(2023/1210)
Décision d’exécution (UE) 2023/1210 de la Commission du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 21/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/06/2023.
Source : JOUE

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