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Décision du 21 octobre 2022

(2022/2005)
Décision d’exécution (UE) 2022/2005 de la Commission du 21 octobre 2022 refusant l’approbation du dithiocyanate de méthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 12 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 21/10/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/10/2022.
Source : JOUE

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