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Décision du 21 novembre 2019

(2019/2106) Décision (UE) 2019/2106 du Conseil du 21 novembre 2019 concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification des annexes I et II dudit accord Texte du 21/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/12/2019.
Source : JOUE

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