Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 21 novembre 2022

(2022/2341)
Décision (UE) 2022/2341 du conseil du 21 novembre 2022 modifiant la Décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l’autorisation d’ouvrir des négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques Texte du 21/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/12/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email