La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne, par cette décision, deux garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public préalable à la participation du public par voie électronique (PPVE) concernant le projet de sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2027-2031. Il s'agit de Mme Vanessa Haustein et de Mme Claire Morand.

La décision prévoit également que le maître d'ouvrage transmet à la CNDP les modalités envisagées d'information et de participation du public préalable à cette PPVE, toujours dans le cadre de l'élaboration de cette sixième édition du PNGMDR. Elle s'inscrit dans une séquence procédurale initiée dès décembre 2024, ayant conduit à l'organisation d'un débat public dont le compte-rendu et le bilan ont été publiés en avril 2026, suivis d'une décision du maître d'ouvrage en juillet 2026.