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Décision du 22 septembre 2025

(2025/1898)
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Décision d’exécution (UE) 2025/1898 de la Commission du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/09/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/1898 de la Commission du 22 septembre 2025 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits à base de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande d'autorisation a été déposée le 27 janvier 2023 par la société Corteva Agriscience, représentée dans l'Union par Corteva Agriscience Belgium B.V.. La demande comprenait une évaluation des risques réalisée selon les principes de la directive 2001/18/CE, ainsi qu'un plan de surveillance des effets sur l'environnement. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable le 11 novembre 2024, concluant que le maïs DP51291 est aussi sûr que son équivalent conventionnel pour la santé humaine, animale et l'environnement.

La décision attribue un identificateur unique DP-Ø51291-2 au maïs génétiquement modifié DP51291. Les produits autorisés incluent les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits contenant ce maïs, à l'exception de ceux destinés à la culture. L'étiquetage de ces produits doit indiquer clairement qu'ils ne sont pas destinés à la culture, sauf pour les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires.

Le titulaire de l'autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur l'exécution du plan de surveillance des effets sur l'environnement. Aucune autre condition ou restriction spécifique n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits. Les informations pertinentes concernant cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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