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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 22 octobre 2021

(C/2021/7514)
Décision (UE) 2021/1871 de la Commission du 22 octobre 2021 modifiant la Décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur [notifiée sous le numéro C(2021) 7514] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Texte du 22/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/10/2021.
Source : JOUE

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