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Décision du 22 novembre 2023

(2023/2671)
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Décision (UE) 2023/2671 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la Décision no 1313/2013/UE en vue de la prolongation de la période transitoire de rescEU Texte du 22/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2023.
Synthèse

La décision (UE) 2023/2671 du Parlement européen et du Conseil modifie la décision n°1313/2013/UE afin de prolonger la période transitoire du mécanisme rescEU. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de réaction de l’Union face à des crises d’ampleur, notamment lorsque les moyens nationaux et ceux de la réserve européenne de protection civile s’avèrent insuffisants.

Le texte souligne l’augmentation des risques d’incendies de forêt, exacerbés par le changement climatique, ainsi que les défis opérationnels liés à la disponibilité limitée de moyens spécialisés, en particulier les capacités aériennes amphibies. La prolongation de la période transitoire, dont la nouvelle échéance est précisée dans le texte, permet d’assurer une transition progressive vers une flotte aérienne européenne permanente dédiée à la lutte contre ces incendies.

Cette mesure vise à garantir que l’Union puisse acquérir des capacités supplémentaires dans le cadre du mécanisme de protection civile, tout en préparant la mise en place définitive de cette flotte. Le texte justifie cette intervention au niveau européen par le principe de subsidiarité, estimant que l’objectif ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres individuellement.

La modification porte spécifiquement sur l’article 35 de la décision n°1313/2013/UE, où une date est remplacée pour refléter cette prolongation. La décision entre en vigueur après un délai précisé et s’adresse aux États membres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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