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Textes officiels


Décision du 22 novembre 2023

(2023/2671)
Décision (UE) 2023/2671 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la Décision no 1313/2013/UE en vue de la prolongation de la période transitoire de rescEU Texte du 22/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2023.
Source : JOUE

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