La décision du 22 décembre 2023, prise par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, agrée l’organisme Alsetex pour délivrer des certificats de formation relatifs à la manipulation et à l’utilisation d’articles pyrotechniques. Ce texte s’appuie sur la directive européenne 2013/29/CE ainsi que sur les articles R. 557-6-13 et R. 557-6-14 du code de l’environnement, complétés par l’arrêté du 1er juillet 2015 et un cahier des charges approuvé en 2015.

L’agrément concerne spécifiquement les formations aux cartouches pyrotechniques de signalisation ferroviaire de catégorie P2, couvrant les classes d’activité 1, 2 et 6. Il est accordé pour une durée déterminée, avec possibilité de renouvellement selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. L’organisme doit notifier toute modification de ses moyens pédagogiques ou du contenu des formations à la direction générale de la prévention des risques, afin d’évaluer si une nouvelle procédure d’agrément est nécessaire.

Le texte précise que l’agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement aux exigences réglementaires, notamment celles du décret n° 2015-799, de l’arrêté du 1er juillet 2015 ou du cahier des charges de référence. La décision a été prise après examen du dossier de demande d’Alsetex, complété par un avis technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).