La décision d’exécution (UE) 2025/944 de la Commission, adoptée le 22 mai 2025, reporte la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Cette substance active avait été initialement approuvée jusqu’à une date précisée dans le texte, puis son approbation avait déjà été prolongée par une précédente décision. Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en 2021, entraînant une évaluation complète par l’autorité compétente de la Suisse, désignée comme autorité d’évaluation. Cette évaluation, initialement prévue dans un délai fixé par le règlement, a connu des retards en raison de la nécessité d’examiner des effets perturbateurs endocriniens, repoussant la finalisation du rapport d’évaluation au second semestre 2026.

Compte tenu de ces délais et afin d’éviter une expiration de l’approbation avant la prise de décision sur son renouvellement, la Commission a décidé de reporter une nouvelle fois cette date d’expiration. Le texte fixe ainsi une nouvelle échéance, permettant à l’autorité compétente, à l’Agence européenne des produits chimiques et à la Commission de mener à bien leurs travaux respectifs. Le carbonate de DDA reste approuvé sous les conditions initialement établies, dans l’attente de la décision finale sur son renouvellement.