La décision d’exécution (UE) 2025/998 de la Commission du 22 mai 2025 reporte la date d’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO), une substance active utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Initialement approuvé par le règlement d’exécution (UE) n°89/2014, le Cu-HDO devait voir son approbation expirer à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été déposée en février 2024, déclenchant une procédure d’évaluation exhaustive par l’autorité compétente autrichienne. Cette évaluation, soumise à des délais légaux, inclut la possibilité de suspendre le processus pour obtenir des données complémentaires, ainsi que l’intervention de l’Agence européenne des produits chimiques pour émettre un avis.

Compte tenu des contraintes temporelles liées à cette procédure, la Commission a estimé nécessaire de reporter la date d’expiration de l’approbation afin de permettre son examen complet. Le texte fixe ainsi une nouvelle échéance, tout en maintenant les conditions d’utilisation du Cu-HDO telles qu’établies par le règlement initial. La décision entre en vigueur après un délai précisé dans le document.