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Textes officiels


Décision du 23 juin 2022

(2022/986)
Décision d’exécution (UE) 2022/986 de la Commission du 23 juin 2022 n’approuvant pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 Texte du 23/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2022.
Source : JOUE

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