La décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 ouvre le débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2027-2031. Ce texte acte que le dossier présenté par le maître d'ouvrage, à savoir l'État via la direction générale de l'énergie et du climat, est jugé suffisamment complet pour engager cette phase de consultation.

L'article 2 confie à la Commission nationale du débat public (CNDP) la responsabilité de définir les modalités pratiques et le calendrier du débat. Celui-ci se déroulera sur une période précisée dans le texte, permettant aux parties prenantes et au public de s'exprimer sur les orientations futures de la gestion des matières et déchets radioactifs en France.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'organisation des débats publics et à la participation citoyenne. Elle fait suite à une précédente décision, la n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024, qui avait lancé le processus d'élaboration de cette sixième édition du PNGMDR.