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Actu-Environnement

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Décision du 23 juillet 2025

(CNPX2522108S)
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Décision n° 2025/120/GOCO2/2 du 23 juillet 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent Texte du 23/07/2025, paru au Journal Officiel le 31/07/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/120/GOCO2/2 du 23 juillet 2025 engage la concertation préalable relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest. Ce projet vise à capter le CO2 émis par trois sites industriels, à le transporter via des canalisations, à le liquéfier, puis à le charger sur un terminal méthanier situé à Montoir-de-Bretagne, dans le port de Nantes-Saint-Nazaire, en vue de son stockage géologique permanent.

L'article 1 constate que le dossier de concertation préalable est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de cette phase. L'article 2 valide les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage. Selon l'article 3, la concertation se déroulera sur une période déterminée, précisée dans le texte.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public et aux procédures de concertation. Elle fait suite à une précédente décision, la n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025, portant sur le même projet. La Commission nationale du débat public est à l'origine de cette décision, adoptée après délibération.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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