La décision n° 2025/115/Technocentre Fessenheim/6 du 23 juillet 2025 concerne le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (Haut-Rhin). Elle acte les conclusions du débat public mené sur ce projet, notamment le compte-rendu et le bilan publiés le 7 avril 2025 par la commission particulière du débat public.

L’article 2 prend acte de la décision d’EDF, maître d’ouvrage, de poursuivre le projet après le débat public, formalisée le 7 juillet 2025. Cette décision marque une étape dans la concrétisation du Technocentre, destiné à traiter des métaux présentant un très faible niveau de radioactivité.

L’article 3 désigne Jean-Louis Laure et Valérie Trommetter comme garant et garante, chargés d’assurer la transparence et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Leur rôle consiste à veiller à la qualité de l’information diffusée et à la prise en compte des avis des parties prenantes.

L’article 4 impose au maître d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités prévues pour l’information et la participation du public durant cette phase préparatoire. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre des obligations légales en matière de concertation préalable à un projet d’intérêt national.