La décision n° 2025/121/EPR2 Bugey/8 du 23 juillet 2025 porte sur l’augmentation des plafonds d’indemnisation alloués au président et aux membres de la commission particulière chargée d’organiser le débat public relatif au projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (Ain).

Cette majoration, justifiée par le caractère exceptionnel du débat public, résulte de plusieurs facteurs : la nature conflictuelle des discussions sur le nucléaire, une préparation prolongée et une charge de travail accrue pour la commission. Le texte évoque également la nécessité de prendre en compte un quatrième conseil de politique nucléaire, tenu en mars 2025, ainsi que l’avis de la Commission nationale du débat public émis le 25 mars 2025. Par ailleurs, les modalités du débat ont été modifiées par une décision antérieure de la Commission, incluant notamment l’organisation d’une visioconférence sur les coûts et le financement du projet.

La décision s’appuie sur des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux indemnités des membres des commissions particulières, ainsi que sur un arrêté de 2019 fixant les règles en la matière. Elle fait suite à plusieurs décisions et avis préalables concernant ce même projet, dont le compte-rendu et le bilan du débat public ont été publiés en juillet 2025.