La décision n° 2025/117/Bande littoral Nord de Saint-Denis/1 du 23 juillet 2025 désigne les garants chargés d’encadrer la concertation préalable relative au projet d’aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis, à La Réunion. Daniel Guérin et Bernard Vitry sont nommés à cette fonction, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette concertation est organisée selon les modalités prévues par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code, qui encadrent les procédures de participation du public dans le cadre de projets d’aménagement ou d’infrastructures. La décision s’appuie sur une demande formulée par la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), transmise par courrier et accompagnée d’un dossier annexé.

La Commission nationale du débat public a pris cette décision après délibération, en se fondant sur les articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du code de l’environnement, qui définissent le rôle des garants et les conditions de mise en œuvre des concertations préalables.