Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 23 juillet 2025

(CNPX2522114S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2025/118/Barmar/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène Texte du 23/07/2025, paru au Journal Officiel le 31/07/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/118/Barmar/1 du 23 juillet 2025 organise une concertation préalable concernant le projet BarMar, une infrastructure linéaire énergétique destinée au transport d’hydrogène entre Barcelone (Espagne) et Fos-sur-Mer (France). Ce projet est soumis aux dispositions légales encadrant les concertations publiques pour les grands projets d’infrastructures.

L’article 2 précise que la Commission nationale du débat public est chargée de définir les modalités de cette concertation. Elle en confie l’organisation à la société BarMar SAS, désignée comme maître d’ouvrage du projet. Cette dernière a mandaté la société Teréga SA pour saisir la Commission, comme en attestent les documents transmis en juillet 2025.

L’article 3 nomme Mathias Bourrissoux et Corinne Larru respectivement garant et garante de la concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement de la procédure, en assurant son impartialité et sa transparence. Le texte s’appuie sur les articles du code de l’environnement relatifs à la participation du public dans les décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email