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Décision du 23 juillet 2025

(CNPX2522116S)
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Décision n° 2025/122/HY-FEN/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57) Texte du 23/07/2025, paru au Journal Officiel le 31/07/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/122/HY-FEN/1 du 23 juillet 2025 organise une concertation préalable concernant le projet Hy-Fen, une infrastructure linéaire de transport d’hydrogène reliant Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) à Erching (Moselle). Ce projet s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, qui prévoient une telle démarche pour les grands projets d’infrastructures énergétiques.

L’article 1 établit la nécessité de cette concertation, conformément aux exigences légales applicables. L’article 2 précise que la Commission nationale du débat public est chargée de définir les modalités de cette concertation, dont l’organisation est confiée à la société NaTran SA, maître d’ouvrage du projet.

L’article 3 désigne quatre garants pour encadrer cette concertation : Mathias Bourrissoux, Eric Taufflieb, Valérie Trommetter et Lucie Van Der Meulen. Leur rôle est d’assurer le bon déroulement de la démarche participative et son impartialité.

Cette décision fait suite à une saisine de la Commission nationale du débat public par NaTran SA, intervenue le 8 juillet 2025, accompagnée d’un dossier détaillant le projet. Elle s’appuie sur les articles du code de l’environnement relatifs à la participation du public dans les décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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