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Textes officiels


Décision du 23 novembre 2022

(2022/2298)
Décision d’exécution (UE) 2022/2298 de la Commission du 23 novembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 23/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2022.
Source : JOUE

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