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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 23 décembre 2022

(TREP2234668S)
Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du Gesip intitulé « Surveillance, maintenance, inspection et réparation des canalisations de transport » Texte du 23/12/2022, paru au Bulletin Officiel le 19/01/2023.
Source : Bulletin Officiel

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