La décision d'exécution (UE) 2024/373 de la Commission du 24 janvier 2024 établit les normes harmonisées relatives à l'inspection du matériel d'application des pesticides en service, conformément à la directive 2009/128/CE. Ce texte vise à encadrer l'utilisation des pesticides en garantissant la conformité des équipements aux exigences essentielles en matière de santé, de sécurité et d'environnement.

La Commission européenne a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d'élaborer ces normes, dont la norme EN ISO 16122-5:2020, qui concerne spécifiquement les systèmes aériens de pulvérisation. Après évaluation, cette norme a été jugée conforme aux exigences de la directive 2009/128/CE, justifiant sa publication.

Cette décision abroge une communication antérieure (2015/C 196/02) et consolide dans un seul acte les références de cinq normes harmonisées. Celles-ci couvrent différents types de pulvérisateurs : généralités, rampes horizontales, cultures arbustives et arboricoles, équipements fixes ou semi-mobiles, ainsi que les systèmes aériens. Leur conformité confère une présomption de respect des exigences essentielles définies par la législation européenne.

L'annexe de la décision liste les références des normes concernées, précisant leur champ d'application. La décision entre en vigueur dès sa publication, renforçant ainsi le cadre réglementaire pour l'inspection du matériel d'application des pesticides.