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Textes officiels


Décision du 24 janvier 2024

(2024/373)
Décision d’exécution (UE) 2024/373 de la Commission du 24 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives à l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 24/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/01/2024.
Source : JOUE

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