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Textes officiels


Décision du 24 juin 2022

(2022/1006)
Décision d’exécution (UE) 2022/1006 de la Commission du 24 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Pasta communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 24/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/06/2022.
Source : JOUE

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