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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 24 août 2011

(ETSM1120214S)
Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidène camphor (CAS : 15087-24-8)

Texte du 24/08/2011, paru au Journal Officiel le 17/09/2011.
Source : Journal Officiel

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