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Textes officiels


Décision du 24 novembre 2023

(2023/2619)
Décision d’exécution (UE) 2023/2619 de la Commission du 24 novembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 24/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2023.
Source : JOUE

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