La décision d'exécution (UE) 2023/2622 de la Commission européenne, adoptée le 24 novembre 2023, refuse l'approbation de la zéolite d'argent et de zinc (n° CAS: 130328-20-0) en tant que substance active pour une utilisation dans les produits biocides de type 4, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce type de produits concerne les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

La Suède, désignée comme État membre rapporteur, a évalué cette substance via son autorité compétente. Deux utilisations principales étaient envisagées : l'incorporation dans des polymères pour réduire la contamination croisée par des agents pathogènes dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, et son intégration dans des filtres à eau pour limiter la croissance bactérienne. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a examiné le rapport d'évaluation et conclu que l'efficacité de la zéolite d'argent et de zinc n'était pas suffisamment démontrée pour la première utilisation.

L'ECHA a également identifié des risques inacceptables pour la santé humaine, notamment pour les nourrissons exposés via la consommation d'eau filtrée par des matériaux traités. Bien que le demandeur ait proposé des mesures d'atténuation, comme une restriction d'usage aux établissements commerciaux et un étiquetage obligatoire, ces mesures ont été jugées insuffisantes par le comité des produits biocides et le comité permanent des produits biocides. Aucune preuve ne permettait de garantir une réduction efficace des risques.

Par ailleurs, la zéolite d'argent et de zinc avait été évaluée dans le cadre du règlement (CE) n°1935/2004 relatif aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait précédemment souligné des limites de migration pour l'argent, mais sans aboutir à une autorisation au niveau de l'Union. Un document conjoint EFSA-ECHA de 2020 a confirmé la cohérence des évaluations, tout en notant des différences méthodologiques entre les cadres réglementaires.

En conséquence, la Commission a décidé de ne pas approuver la zéolite d'argent et de zinc pour les produits biocides de type 4, en raison des risques identifiés et de l'absence de mesures d'atténuation satisfaisantes. Cette décision s'appuie sur l'avis de l'ECHA et du comité permanent des produits biocides.