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Décision du 25 février 2025

(CNPX2506472S)
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Décision n° 2025/29/Distriport/1 du 25 février 2025 relative au projet d'extension de la plateforme Distriport sur la ZIP de Fos (13) Texte du 25/02/2025, paru au Journal Officiel le 07/03/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/29/Distriport/1 du 25 février 2025 porte sur le projet d'extension de la plateforme logistique Distriport, située sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos (Bouches-du-Rhône). Elle désigne les responsables chargés d'encadrer la concertation préalable à ce projet.

L'article 1 nomme Mathias Bourrissoux et Corinne Larue respectivement garant et garante de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment l'article L. 121-15-1, qui encadrent les procédures de participation du public. Elle fait suite à une demande formulée par Hervé Martel, représentant le grand port maritime de Marseille, sollicitant la désignation d'un garant pour organiser la concertation, en application des articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du même code.

Le texte précise les modalités de mise en œuvre de cette concertation, sans détailler les aspects techniques ou financiers du projet d'extension, dont les éléments sont joints au dossier initial.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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