La décision n° 2025/30/Elyfos/1 du 25 février 2025 porte sur le projet de production d'hydrogène renouvelable bas-carbone sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos, dans les Bouches-du-Rhône. Elle désigne Etienne Ballan et Valérie Sakakini comme garant et garante de la concertation préalable relative à ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une demande formulée par Nicolas Droin, représentant Air Liquide France Industrie, visant à organiser une concertation publique sur le projet ELYFOS. La désignation des garants est effectuée en application des articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du code de l'environnement, qui encadrent les modalités de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.

La décision précise que les modalités pratiques de la concertation, ainsi que les objectifs et le périmètre du projet, sont détaillés dans le dossier annexé à la demande initiale. Elle ne modifie pas directement les règles applicables mais officialise la mise en place d'un processus de dialogue préalable à la réalisation du projet industriel.