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Décision du 25 février 2025

(TECD2505758S)
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Décision du 25 février 2025 d’évocation de divers projets d’aménagement Texte du 25/02/2025, paru au Bulletin Officiel le 04/03/2025.
Synthèse

Cette décision, prise par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, évoque plusieurs projets d’aménagement présentant des enjeux environnementaux majeurs. Elle concerne notamment les zones d’aménagement concerté (ZAC) Charenton-Bercy et Bercy-Charenton, situées à proximité de la Seine, ainsi que l’Opération d’Intérêt National (OIN) Bordeaux-Euratlantique, incluant la ZAC Bègles-Garonne.

Le texte souligne l’importance des impacts environnementaux de ces projets, notamment en matière de risques d’inondation et d’effets cumulés des aménagements. Il rappelle que l’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable a déjà émis des avis sur ces zones, mais qu’une approche globale est nécessaire pour appréhender l’ensemble des enjeux.

L’article 1er de la décision confie à cette autorité environnementale le soin de se prononcer sur les projets relatifs aux ZAC Charenton-Bercy, Bercy-Charenton et à l’OIN Bordeaux-Euratlantique, dont la ZAC Bègles-Garonne. L’article 2 abroge une précédente décision d’évocation en date du 10 février 2025, tandis que l’article 3 prévoit la publication de ce texte au bulletin officiel du ministère.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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