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Droit

Textes officiels


Décision du 25 avril 2017

(2017/758)
Décision (UE) 2017/758 du Conseil du 25 avril 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C Texte du 25/04/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/04/2017.
Source : JOUE

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