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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 25 juillet 2017

(2017/1392)
Décision (UE) 2017/1392 de la Commission du 25 juillet 2017 modifiant la Décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(2017) 5069] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 25/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/07/2017.
Source : JOUE

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