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Actu-Environnement

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Textes officiels


Décision du 25 juillet 2023

(2023/1533)
Décision d’exécution 2023/1533 de la commission du 24 juillet 2023 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 25/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/07/2023.
Source : JOUE

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