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Décision du 26 mars 2013

(2013/162/UE) Décision de la Commission du 26 mars 2013 relative à la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres pour la période 2013-2020 conformément à la Décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/03/2013.
Source : JOUE

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