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ETS : les quotas annuels pour la période 2013-2020 sont fixés pour chaque Etat membre

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une décision de la Commission européenne, publiée le 28 mars, fixe les quotas annuels d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour chaque Etat membre de l'UE.

Elle détermine les montants alloués pour chacune des années de la troisième période du système européen d'échange de quotas d'émission de GES (EU-ETS) qui couvre la période 2013-2020.

La Commission a engagé en 2012 une réforme du marché carbone afin de relever les cours en chute libre. Mais ses propositions manquent de soutien politique de la part des Etats membres et n'ont pu aboutir jusque-là.

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