Cette décision, signée par la directrice générale de FranceAgriMer, Christine Avelin, modifie la décision INTV-SIIF-2024-26 relative à une aide à l’investissement pour des serres contribuant à la transition agro-écologique dans le cadre de la planification écologique. Elle concerne spécifiquement la filière des fruits et légumes.

Le texte apporte deux ajustements principaux au dispositif initial. D’une part, il augmente l’enveloppe budgétaire allouée à ce mécanisme d’aide, dont le montant est précisé dans la décision. D’autre part, il réduit le plafond maximum des dépenses éligibles pour les bénéficiaires, également détaillé dans le document. Ces modifications visent à adapter les conditions de financement du dispositif.

La décision s’appuie sur plusieurs bases juridiques, notamment des règlements européens encadrant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier, ainsi que des dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Elle intègre également un avis du Conseil spécialisé fruits et légumes du 26 juin 2024. Les modifications portent sur deux articles de la décision initiale : l’article 2, relatif au financement, et l’article 4.2, concernant les seuils et plafonds d’aide.

La décision entre en vigueur immédiatement après sa publication, sans délai supplémentaire. Elle est diffusée à l’ensemble des acteurs institutionnels concernés, incluant les préfets, les directions régionales et départementales, les conseils régionaux et départementaux, ainsi que les organisations professionnelles agricoles.