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Décision du 26 juin 2025

(2025/1247)
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Décision d’exécution (UE) 2025/1247 de la Commission du 26 juin 2025 abrogeant la Décision d’exécution (UE) 2024/2460 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/06/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/06/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/1247 de la Commission du 26 juin 2025 abroge la décision d'exécution (UE) 2024/2460, qui reportait la date d'expiration de l'approbation de la métofluthrine pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

La métofluthrine avait été initialement approuvée en tant que substance active pour les produits biocides du type 18, avec une date d'expiration fixée au 30 avril 2021. Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en octobre 2019 et évaluée par l'autorité compétente de l'Irlande. Plusieurs décisions successives ont reporté cette date d'expiration pour permettre l'examen complet de la demande.

Le règlement d'exécution (UE) 2025/1248 a finalement renouvelé l'approbation de la métofluthrine, renommée epsilon-métofluthrine, sous réserve de certaines conditions précisées dans son annexe, incluant une nouvelle date d'expiration. En conséquence, la décision d'exécution (UE) 2024/2460, qui reportait cette date, est abrogée par la présente décision.

Cette décision entre en vigueur vingt jours après sa publication. Elle a été adoptée après consultation du comité permanent des produits biocides et vise à aligner la réglementation sur le renouvellement de l'approbation de la substance active concernée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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