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Textes officiels


Décision du 26 juillet 2022

(2022/1307)
Décision d’exécution 2022/1307 de la Commission du 22 juillet 2022 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE Texte du 26/07/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/07/2022.
Source : JOUE

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