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Textes officiels


Décision du 26 septembre 2022

(2022/1656)
Décision d’exécution (UE) 2022/1656 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du «Austrian agricultural certification scheme (AACS)» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé Texte du 26/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2022.
Source : JOUE

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