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Décision du 26 septembre 2023

(TRET2321972S)
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Décision du 26 septembre 2023 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin Texte du 26/09/2023, paru au Journal Officiel le 30/09/2023.
Synthèse

Cette décision, prise le 26 septembre 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, attribue la fonction de président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Elle nomme Bertrand Looses à ce poste, avec effet au 1er octobre 2023.

Le texte précise que cette nomination intervient dans le cadre de la gestion du fonds dédié à la promotion et au financement de projets visant à améliorer la coordination entre différents modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, etc.) dans la zone alpine. Aucune autre modalité ou durée d'intérim n'est détaillée dans cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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