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Textes officiels


Décision du 27 mars 2023

(2023/693)
Décision (UE) 2023/693 de la Commission du 27 mars 2023 modifiant les Décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218, (UE) 2017/1219 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant Texte du 27/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2023.
Source : JOUE

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