La décision (UE) 2024/1797 de la Commission modifie la décision (UE) 2023/2440 relative à l’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre du système d’échange de quotas de l’Union européenne (UE), en particulier pour les exploitants d’aéronefs en 2024. Elle ajuste la quantité totale de quotas à allouer, en tenant compte des dernières données disponibles, notamment les exclusions d’exploitants et les cessations d’activités.

Le texte établit que la quantité totale de quotas pour 2024 est déterminée en fonction des quotas alloués en 2023 aux exploitants exerçant des activités aériennes visées par la directive 2003/87/CE. Les exploitants exclus en 2023 ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Un facteur de réduction linéaire, précisé dans la directive, est appliqué pour ajuster cette quantité, reflétant les objectifs de réduction des émissions de l’UE.

La décision prévoit également le transfert de quotas non délivrés en raison de la cessation d’activités d’exploitants d’aéronefs vers le Fonds pour l’innovation. Ce fonds, créé pour soutenir des projets innovants dans la réduction des émissions, bénéficie ainsi de ressources supplémentaires pour financer des mesures telles que l’électrification et la réduction des incidences climatiques de l’aviation.

Enfin, la décision modifie la décision (UE) 2023/2440 en actualisant les articles relatifs à la quantité totale de quotas à allouer pour 2024 et à la quantité de quotas qui auraient été attribués gratuitement selon les anciennes règles d’allocation. Elle introduit également un nouvel article précisant le transfert de quotas vers le Fonds pour l’innovation, conformément aux dispositions de la directive 2003/87/CE.