La décision d’exécution (UE) 2025/1262 de la Commission du 27 juin 2025 établit la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte vise à encadrer la mise sur le marché et l’utilisation des biocides au sein de l’Union européenne.

Le document identifie plusieurs combinaisons substance active/type de produits qui ne sont pas approuvées en raison du retrait ou de l’absence de soutien des participants. Parmi celles-ci figurent le pyrithione de zinc (pour les types de produits 2 et 10), les produits de réaction de la 5,5-diméthylhydantoïne et de la 5-éthyl-5-méthylhydantoïne avec du brome et du chlore (DCDMH) ainsi qu’avec du chlore seul (DCEMH), tous deux pour le type de produits 11. Ces substances n’ont pas fait l’objet d’une reprise du rôle de participant après un appel d’offres lancé par l’Agence européenne des produits chimiques.

Par ailleurs, la décision inclut également la non-approbation de la 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (BIT) (type de produits 2) et du dioxyde de chlore (type de produits 12), pour lesquelles les participants se sont retirés ou sont considérés comme ayant retiré leur soutien. Ces mesures s’appuient sur les dispositions du règlement délégué (UE) n°1062/2014, qui définit le programme d’examen des substances actives existantes.

L’annexe de la décision énumère les substances concernées, précisant pour chacune leur dénomination, l’État membre rapporteur, ainsi que les numéros CE et CAS lorsqu’ils sont disponibles. La décision entre en vigueur après un délai spécifié dans le texte.