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Droit

Textes officiels


Décision du 27 juillet 2023

(2023/1575)
Décision (UE) 2023/1575 de la Commission du 27 juillet 2023 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2024 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne Texte du 27/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/07/2023.
Source : JOUE

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