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Décision du 27 octobre 2014

(2014/746/UE) Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/746/UE). Texte du 27/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2014.
Source : JOUE

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