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Droit

Textes officiels


Décision du 27 octobre 2023

(2023/2440)
Décision (UE) 2023/2440 de la Commission du 27 octobre 2023 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024 Texte du 27/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/2023.
Source : JOUE

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