La décision (UE) 2023/2440 de la Commission du 27 octobre 2023 fixe la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre à allouer aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2024 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne. Ce texte s'applique aux vols à l'intérieur de l'Espace économique européen (EEE), ainsi qu'aux vols vers la Suisse et le Royaume-Uni.

Le calcul de cette quantité repose sur les quotas alloués en 2023 aux exploitants exerçant des activités aériennes visées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, ajustés par un facteur de réduction linéaire précisé dans le texte. Ce facteur, renforcé par la directive (UE) 2023/958, vise à réduire progressivement les émissions du secteur aérien. La décision intègre également des ajustements pour les vols entre régions ultrapériphériques et ceux à l'intérieur de ces mêmes régions, dont les niveaux sont détaillés.

La décision précise par ailleurs la quantité de quotas qui aurait été allouée à titre gratuit en 2024 selon les règles antérieures aux modifications introduites par la directive (UE) 2023/958. Cette quantité, représentant un pourcentage fixe de la totalité des quotas, est destinée à servir de référence pour l'application des nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne le soutien à l'innovation via le Fonds pour l'innovation.

Les articles de la décision établissent officiellement la quantité totale de quotas pour 2024, ainsi que la part théorique des quotas gratuits selon l'ancien régime. Le texte entre en vigueur après un délai défini suivant sa publication.