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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 27 novembre 2020

(2020/1802)
Décision (UE) 2020/1802 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant le guide de l'utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'Emas conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/12/2020.
Source : JOUE

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