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Réglementation
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Décision du 28 février 2011

(2011/201/UE) Décision du Conseil du 28 février 2011 relative à la conclusion d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT). Texte du 28/02/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/04/2011.
Source : JOUE

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