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Textes officiels


Décision du 28 février 2022

(2022/323)
Décision d’exécution (UE) 2022/323 de la Commission du 22 février 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Sojet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/02/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/02/2022.
Source : JOUE

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